TVA des travaux de menuiserie : quel taux pour quel chantier

Trois taux, trois situations

Le taux normal de 20 % s’applique par défaut, à toute opération pour laquelle aucun autre taux n’est prévu. Ce n’est pas un taux de sanction : c’est le point de départ.

Le taux de 10 % couvre les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur un logement achevé depuis plus de deux ans. Il porte sur la main-d’œuvre, les matières et fournitures, et les équipements intégrés au bâti.

Le taux de 5,5 % couvre une liste fermée de prestations de rénovation énergétique. Quatre concernent directement la menuiserie : les parois vitrées, les portes d’entrée donnant sur l’extérieur, les volets isolants et les protections solaires mobiles. C’est le seul des trois taux qui dépend d’une performance mesurée, et non d’une situation de chantier.

⚠ À faire valider par un professionnel : les valeurs de performance exigées pour le taux de 5,5 % figurent à l’article 30-0 D bis de l’annexe IV au code général des impôts. Nous n’avons pas pu les lire à la source, et ce guide n’en cite donc aucune.

Depuis le 1er mars 2025, une prestation qui inclut la fourniture ou la pose d’une chaudière pouvant utiliser des combustibles fossiles est exclue des deux taux réduits.

Les conditions sur le logement

Pour les taux réduits, le logement doit être achevé depuis plus de deux ans au début des travaux, et affecté à l’habitation à leur issue, en résidence principale ou secondaire. Sur deux ans, les travaux ne doivent ni augmenter la surface de plancher de plus de 10 %, ni remettre l’immeuble à l’état neuf, ni le surélever. La qualité du propriétaire ne change rien.

Pour un local mixte, le pavillon dont une pièce sert de bureau par exemple : si l’habitation représente au moins la moitié de la surface, le taux réduit vaut pour l’ensemble des travaux. En dessous, il ne vaut que pour les pièces d’habitation.

L’attestation remplacée par une mention

La loi de finances pour 2025 a supprimé l’attestation écrite que le client remettait à l’entreprise. Le client certifie désormais directement sur le devis, la facture ou le contrat de travaux que les conditions sont remplies. Les modèles de rédaction sont publiés par l’administration sous la référence BOI-LETTRE-000280.

Sous 1 000 € TTC de travaux de réparation et d’entretien, la mention n’est pas exigée, mais le document porte le nom et l’adresse du client, la nature des travaux et l’ancienneté de l’immeuble. Le client conserve ses factures jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant leur émission.

Le piège : un chantier, deux taux

Remplacer six fenêtres en rénovation et poser une véranda sont deux prestations distinctes : la première relève du taux réduit, la seconde du taux normal. Mais si la véranda pousse la surface de plancher au-delà de 10 %, appréciés sur deux ans, le remplacement des fenêtres passe lui aussi à 20 %. Ce n’est pas la ligne qui bascule, c’est le chantier.

Autre règle : dans une seule prestation qui mêle des éléments éligibles et non éligibles, le taux le plus élevé s’applique à l’ensemble, sauf éléments accessoires.

⚠ À faire valider par un professionnel : le découpage d’un chantier en prestations distinctes n’obéit pas à une règle générale écrite. Les textes renvoient à une analyse au cas par cas pour les interventions mixtes.

Ce que fait le devis Kadrima

Chaque ligne du devis porte son taux, 5,5 %, 10 % ou 20 %, avec le texte qui l’ouvre. Le taux est celui que votre entreprise a paramétré pour ce type de travaux, et il est repris dans les exports CSV et JSON. Kadrima ne produit pas d’attestation et n’émet pas de facture : il s’arrête au devis, et votre entreprise reste maîtresse du taux qu’elle applique.